LES AIDES FINANCIÈRES

C’est quoi ?

L’éco-prêt à taux zéro vous permet de financer la rénovation énergétique de votre logement sans faire d’avance de trésorerie et sans payer d’intérêts.

Le prêt peut aller jusqu’à 50 000€ (nouveauté introduite par l’article 86 de la loi de finances pour 2022). L’éco-PTZ prend la forme d’une avance, remboursable sans intérêt. Le dispositif est prolongé jusqu’au 31 décembre 2023.

Pour qui ?

Pour les personnes physiques (propriétaire occupant ou bailleur) y compris en copropriété.

Pour les sociétés civiles non soumises à l’impôt sur les sociétés, dont au moins un des associés est une personne physique.

Notez que l’éco-prêt à taux zéro est accordé sans condition de ressource.

Pour quel logement ?

Tous les logements situés en France sont éligibles. Plus précisément :

Le logement doit avoir été achevé depuis plus de 2 ans à la date de début des travaux

Si vous êtes bailleur, le logement doit être loué comme résidence principale.

Un seul éco-prêt à taux zéro peut être accordé par logement (sauf recours à un éco-prêt à taux zéro complémentaire, sans que le montant global des deux emprunts n’excède 30 000 €).

Quels sont les travaux éligibles à l’éco-prêt à taux zéro ?

Dans la limite de plafonds, l’éco-PTZ permet de financer les travaux correspondant à au moins l’une des 7 catégories suivantes :

Isolation thermique de la toiture.

Isolation thermique des murs donnant sur l’extérieur.

Isolation thermique des fenêtres et portes donnant sur l’extérieur.

Isolation des planchers bas.

Installation ou remplacement d’un chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire.

Installation d’un chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable.

Installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable

Quel est le montant de l’éco-prêt à taux zéro ?

En fonction des travaux que vous réalisez, vous pouvez avoir droit jusqu’à 50 000 € de prêt. Notez qu’il s’agit d’une nouveauté introduite par l’article 86 de la loi de finances pour 2022 (jusque-là, le montant maximal du prêt était de 30 000 €).

Dans le détail vous avez droit :

jusqu’à 15 000 € pour la réalisation d’une seule action parmi la liste des travaux éligibles (voir paragraphe précédent) au dispositif.

jusqu’à 25 000 € pour la réalisation de 2 des 7 actions éligibles

jusqu’à 30 000 € si vous réalisez 3 travaux ou plus parmi les 7 actions éligibles et pour les travaux permettant d’atteindre une performance énergétique globale minimale
jusqu’à 50 000 € pour des travaux qui apportent un gain énergétique minimum de 35 % et permettent de sortir un logement du statut de passoire énergétique

Le saviez vous ?

Pour encourager le recours aux énergies renouvelables et réduire la dépendance des ménages au gaz et au fioul, les forfaits MaPrimeRénov’ destinés à l’installation de certains équipements de chauffage peuvent être majorés de 1 000 € pour les ménages éligibles, du 15 avril au 31 décembre 2022.

À savoir

La durée maximale de remboursement de l’éco-PTZ ne peut pas dépasser 20 ans.

Vous pourrez recourir à un second éco-PTZ (éco-PTZ complémentaire) pour me logement dans les 5 ans suivant l’émission de votre premier éco-prêt.

Comment demander un éco-prêt à taux zéro ?

Après avoir identifié les travaux à réaliser et accepté le ou les devis réalisé(s) par le(s) professionnel(s) RGE, vous devez vous adresser à une banque pour solliciter le prêt. Notez que seules les banques ayant signé une convention avec l’État peuvent octroyer l’éco-prêt à taux zéro. Renseignez-vous directement auprès des banques. Vous pouvez aussi consulter la liste des banques habilitées.

Si le prêt vous est accordé par l’établissement financier, le versement du prêt peut s’effectuer en une ou plusieurs fois, sur la base du descriptif et des devis détaillés des travaux envisagés ou sur la base des factures de travaux effectivement réalisés transmises par l’emprunteur à tout moment avant la date de clôture de l’avance.

Vous disposez ensuite de 3 ans pour effectuer vos travaux à partir de l’émission de l’offre de prêt. À la fin de vos travaux, vous devrez transmettre à votre banque toutes les factures justifiant que les travaux ont été réalisés.

Source economie.gouv.fr